Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute utilisation du site Internet disponible à l’adresse www.kodidkdo.fr (ci-après le « Site »), notamment à la commercialisation et à l’utilisation de l’ensemble des produits et services gratuits ou payants (ci-après les « Prestations ») fournis par kodidkdo (ci après le « Vendeur ») sur le Site susmentionné, auprès de toute personne désirant acquérir (ci-après le « l’Organisateur ») ou utiliser (ci-après « l’Invité ») lesdites Prestations.

L’Organisateur et l’Invité sont invités à lire attentivement les présentes Conditions Générales, lesquelles sont accessibles à tout moment par hyperlien sur chaque page du Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoires. Il est conseillé à l’Organisateur et l’Invité de les télécharger et/ou de les imprimer et d’en conserver une copie. Il est également conseillé à l’Organisateur et l’Invité de lire les présentes Conditions Générales à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.

Les Conditions Générales représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les prestations souscrites ou utilisées par les Organisateurs et l’Invités sur le Site.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Organisateur et l’Invité ne pourra s'intégrer ni prévaloir sur les Conditions Générales. L’Organisateur et l’Invité renoncent, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui sera, par conséquent, inopposable au Vendeur.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

L’Organisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de s’inscrire sur le Site.

En outre, le Site offrant des Prestations à la fois gratuites et payantes, les présentes Conditions Générales valent également Conditions Générales d’Utilisation du Site www.kodidkdo.fr, aussi bien pour les Organisateurs et Les Invités que pour les Organisateur ne disposant que des Prestations à titre gratuit.

Le fait pour l’Organisateur et l’Invité de s’inscrire sur le Site du Vendeur ou de souscrire des Prestations payantes emporte acceptation expresse et irrévocable de l’intégralité des présentes Conditions Générales.

2. OBJET DU CONTRAT (DESCRIPTION DU SERVICE)

www.kodidkdo.fr est un outil internet qui propose des services permettant à toute personne de déposer une liste de cadeaux que l’on désire et pour tous budgets afin d’informer vos proches, amis, famille, collègues, de ce qui vous ferait plaisir. En effet, lors de divers évènements (Noël, anniversaire, invitation particulière, etc…) les idées de cadeaux se font rares et décevantes. Kodidkdo a trouvé la solution en vous permettant d’informer vos invités de vos souhaits et vos envies par le biais d’une liste déposée dans le système kodidkdo dont vos invités auront le privilège de consulter par l’intermédiaire d’un code d’identification que vous leur fournirez préalablement.

2.1. Prestations

2.1.1. Prestations à titre gratuit

La formule de base :

C'est la formule gratuite, elle comporte 2 événements fixes :

  • La date d'anniversaire de l'organisateur,
  • Noël,
  • Une liste de 9 cadeaux,
  • Un événement au choix (la date d'échéance doit être positionnée avant la date de « renouvellement de la formule de base).

La taille de la liste, i.e. Le nombre de cadeaux maximum est de 9.

L'ordre de préférence des cadeaux n'est valable que pour l'organisateur. Les invités ont un affichage aléatoire. Ainsi ils ne peuvent pas connaître les préférences de l'Organisateur.

La formule de base est renouvelée par tacite reconduction 1 an après la date d’inscription.

Les dates des 2 événements fixes sont recalculées.

Le label et la date d'échéance du 3ème événement sont libérés et peuvent être décrit par l'Organisateur.

Le système privilégie le choix de cadeaux pour les invités.

La liste de cadeaux doit toujours être plus importante que votre nombre d’invités pour un évènement déterminé afin de permettre à ces derniers d’avoir une liste exhaustive de cadeaux pouvant s’adapter à leur budget.

Le système prévoit donc qu’il y ait toujours au moins 2 cadeaux disponibles pour un Invité.

2.1.2. Prestations payantes

Un Organisateur peut acheter une ou plusieurs options.

A chaque achat le système de la banque garde une trace de la transaction et des éléments la constituant (date, montant, confirmation, échec).

La transaction sera enregistrée également dans la base de données du système.

Dans le cas où la transaction est réussie, l'intermédiaire bancaire gardera une facture de cette transaction pouvant être visionnée à postériori par l'Organisateur.

Kodidkdo ne garde que la trace de la transaction mais ne fournira pas de document la concernant hormis des informations visibles sur le système (via l'interface web) comme la date, le montant de la transaction.

Seuls, les Organisateurs peuvent accéder aux options.

Ils peuvent acheter une ou plusieurs options d'un seul coup.

La cohérence des options leurs incombent (par exemple le système ne vérifie pas s’ils choisissent l’option taille 12 et l’option taille 24).

Le système ne proposera à l'Organisateur connecté, que des options non encore acquises.

Un Organisateur ne peut pas mettre fin à une option. Il doit attendre le terme de celle-ci.

2.2. Modification des Prestations

Kodidkdo se réserve le droit de modifier, à tout moment, le caractère gratuit de certaines Prestations. Les Prestations à titre gratuit peuvent ainsi, à tout moment, devenir payantes aux termes des modalités définies par le Vendeur.

Les informations données sur les Prestations, fournies par le Vendeur, le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, et de les adapter au mieux aux attentes de l’Organisateur et de l’Invité, le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer ces information à tout moment.

3. OUVERTURE ET FERMETURE D’UN COMPTE ORGANISATEUR / IDENTIFICATION DE L’ORGANISATEUR

3.1. Ouverture d’un compte Organisateur

L’inscription sur le Site est réservée à toute personne juridiquement capable de conclure un contrat en droit français.

Pour s’inscrire au Site www.kodidkdo.fr, toute personne doit :

  • créer un compte sur le Site ou, si l’Organisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le Site ;
  • renseigner les différents champs du formulaire d’inscription sur le Site ;
  • confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site www.kodidkdo.fr;
  • confirmer son inscription en validant sur le Site www.kodidkdo.fr.

Une fois son inscription validée, kodidkdo adresse à l’Organisateur (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.

Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site www.kodidkdo.fr, l’abonnement au Site n’entre en vigueur que lorsque Kodidkdo adresse le courrier électronique de confirmation.

Kodidkdo recommande à l’Organisateur de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.

L’Organisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’Organisateur s’engage à informer Kodidkdo sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son inscription et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou moyens de paiement.

L’Organisateur peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site www.kodidkdo.fr.

L’Organisateur doit informer immédiatement Kodidkdo de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Organisateur s’engage à ne pas les divulguer.

A ce titre, l’Organisateur est seul responsable de leur utilisation.

L’Organisateur est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci et, en conséquence, l’Organisateur dégage Kodidkdo de toute responsabilité à cet égard, à moins que l’Organisateur puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.

L’Organisateur s’engage sur l’exactitude des informations fournies.

3.2. Fermeture d’un compte organisateur

L’Organisateur peut supprimer son compte personnel sans condition via le formulaire de contact ou par email à contact@kodidkdo.fr.

Aucun remboursement ne peut être réclamé pour la durée restant à courir de l’abonnement.

Sans exclure d’autres voies de recours, Kodidkdo se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, que les prestations souscrites soient payantes ou non, les droits d'accès de l’Organisateur sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé lorsque ledit organisateur utilise de manière illicite les codes d’accès au Site, et/ou enfreint la lettre ou l’esprit des présentes Conditions Générales. Les droits d’accès de l’Organisateur peuvent également être suspendus ou supprimés lorsque le Vendeur se trouve dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations fournies par l’Organisateur, et lorsque ce dernier ne donne pas suite à nos demandes d'authentification, ou si le Vendeur estime que les agissements de l’Organisateur sont susceptibles d'engager sa responsabilité, celle du Site ou celle d’autre membre.

3.3. Identification de l’Organisateur

Quand un utilisateur entre dans le système, il a le rôle d’organisateur (gestion de sa liste de souhaits) et potentiellement celle d’un invité (pour cela il faut qu’il ait entré dans le système un qui lui a été donné par un autre utilisateur),

S'enregistrer dans le système. Le système lui octroie un code le . Ce code ne pourra plus être modifié, il se constitue d’une série de lettres de chiffres et de lettres. (exp : xxxxx-123-xxx)

C’est le système Kodidkdo qui le donne, et en aucun cas, l’utilisateur du site ne peut intervenir dans sa constitution.

L’organisateur distribue ce code par ses propres moyens à ses connaissances. Elles deviennent alors potentiellement des invités,

4. DROIT D’USAGE

Au titre des prestations souscrites par le client sur le Site, le Vendeur concède à l’Organisateur un simple droit d'usage de la plate-forme internet proposée.

Le droit d’usage conféré à l’Organisateur ne signifie pas le transfert d’un droit de propriété sur les produits et services proposés. Les codes de connexion fournis à l’Organisateur sont strictement confidentiels et personnels. L’Organisateur ne peut transférer ou céder son compte à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

L’Organisateur pourra imprimer les documents prévus à cet effet pour un usage exclusivement privé. Toute reproduction totale ou partielle de ces documents, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, en vue de publication, diffusion ou communication est strictement interdite.

L’Organisateur s'engage à ne pas diffuser sur www.kodidkdo.fr des données ou informations quelle qu’en soit la nature (propos, discussions, images, son, fichiers, liens Internet, …) pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou porter atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Conformément au paragraphe 3.2 des présentes, dans le cadre d’une utilisation illicite des codes d’accès au Site, et/ou lorsque l’Organisateur ou l’Invité enfreint la lettre ou l’esprit des présentes Conditions Générales, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, les droits d'accès de l’Organisateur sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé. En cas de suspension provisoire ou définitive, l’Organisateur n’est plus autorisé à utiliser les services fournis par Kodidkdo.

5. DUREE

L’inscription est d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

6. PRIX DES PRESTATIONS

Le Prix des prestations fournies par le Site varie en fonction du type de services choisis par l’Organisateur lors de son inscription ou en cours d’utilisation du Site conformément au paragraphe 2.1 des présentes.

6.1. Prestations à titre gratuit

elle comporte 2 événements fixes :

  • La date d'anniversaire de l'organisateur,
  • Noël,
  • Une liste de 9 cadeaux,
  • Un événement au choix (la date d'échéance doit être positionnée avant la date de « renouvellement de la formule de base).

La taille de la liste, i.e. Le nombre de cadeaux maximum est de 9.

L'ordre de préférence des cadeaux n'est valable que pour l'organisateur. Les invités ont un affichage aléatoire. Ainsi ils ne peuvent pas connaître les préférences de l'organisateur.

La formule de base est renouvelée par tacite reconduction 1 an après la date d’inscription.

Les dates des 2 événements fixes sont recalculées.

Le label et la date d'échéance du 3ème événement sont libérés et peuvent être décrit par l'organisateur.

Le système privilégie le choix de cadeaux pour les invités.

La liste de cadeaux doit toujours être plus importante que votre nombre d’invités pour un évènement déterminé afin de permettre à ces derniers d’avoir une liste exhaustive de cadeaux pouvant s’adapter à leur budget. Le système prévoit donc qu’il y ait toujours au moins 2 cadeaux disponibles pour un invité.

6.2. Prestations payantes

Un organisateur peut acheter une ou plusieurs options.

Chaque prestation peut être souscrite indépendamment les unes des autres.

Le Prix de chaque prestation est indiqué en Euros toutes taxes comprises.

6.3. Modification du prix des prestations

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, le caractère gratuit de certaines prestations. Les Prestations à titre gratuit peuvent ainsi, à tout moment, devenir payantes aux termes des modalités définies par le Vendeur.

De même, le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, le prix de chaque Prestation payante.

Néanmoins, les Prestations payantes souscrites antérieurement aux modifications de prix sont facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date d’inscription L’Organisateur sur le Site ou à la date de la souscription de la Prestation payante.

7. MODALITES DE REGLEMENT

Lors de la souscription d’une prestation payante, l’Organisateur dispose de différents modes de règlement :

  • Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire sur le site de notre partenaire financier ;
  • Compte PayPal, lequel permet à l’Organisateur de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.

Le prix est payable comptant en totalité à la date de souscription des prestations.

Par la souscription à une Prestation payante, l’Organisateur garantit à kodidkdo qu’il dispose de la capacité juridique et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi.

7.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’Organisateur reconnaît et accepte expressément (i) que la prestation du Site www.kodidkdo.fr commence dès la validation de son inscription au Site www.kodidkdo.fr soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

8. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses clients (Organisateurs). Les données enregistrées par l'organisme financier constituent la preuve des transactions financières.
Dès le paiement encaissé par le Vendeur, l’utilisation des Prestations payantes est débloquée et devient opérationnelle. De même, les Prestations payantes souscrites en cours d’utilisation du Site deviennent opérationnelles dès que le paiement est encaissé par le Vendeur.
En ce qui concerne les Prestations à titre gratuit, celles-ci sont utilisables dès la réception des codes de connexion du fait de l’inscription sur le Site www.kodidkdo.fr

9. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

Les informations données sur les produits et services le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, et des les adapter au mieux aux attentes des Organisateurs, le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer ceux-ci à tout moment.

10. CONTROLE DE L’INFORMATION – MODERATION

Le Vendeur ne contrôle pas les données et informations quelles qu’en soit la nature (propos, discussions, images, son, fichiers, liens Internet, …) fournies par les Organisateurs et rendues publiques sur l’ensemble du Site www.kodidkdo.fr.

Le Vendeur met à la disposition de ses clients (Organisateurs) un e-mail, à savoir contact@kodidkdo.fr pour toute remarque à formuler.

Après vérification de la publication mise en cause, elle sera modifiée voire supprimée. Un e-mail sera envoyé à l’auteur de la publication pour l’informer du caractère non conforme de sa publication et de la décision prise par les modérateurs. Il est aussi averti de la possible suspension voire radiation de son compte sur www.kodidkdo.fr si l’incident se reproduit. Toute modification ou suppression sur www.kodidkdo.fr peut se faire sans justification de la part du Vendeur.

par les modérateurs. Il est aussi averti de la possible suspension voire radiation de son compte sur www.kodidkdo.fr si l’incident se reproduit. Toute modification ou suppression sur www.kodidkdo.fr peut se faire sans justification de la part du Vendeur.

11. RESPONSABILITE

Le Vendeur met tout en œuvre pour offrir aux Organisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Toutefois, le Vendeur ne saurait garantir l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site www.kodidkdo.fr. Ainsi, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, et/ou d'une absence de disponibilité ou de caractère complet desdites informations. Aussi, l’Organisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

www.kodidkdo.fr étant hébergé par un prestataire extérieur, aucune garantie n’est apportée concernant la continuité du service proposé ou la conservation des données publiées sur le Site www.kodidkdo.fr. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée par tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, et ce, quelle qu’en soit la cause. Il peut s’agir notamment d’une rupture du service, une indisponibilité temporaire du site www.kodidkdo.fr, une suppression des données de l’Organisateur ou relatives au fonctionnement de la résidence, une erreur d’utilisation de l’Organisateur, une présence de virus sur son site….

En outre, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du fait d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit. Il s’agit de tout fait ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. La force majeure peut être caractérisée par une perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de télécommunication, une inondation, un incendie, …, cette liste n’étant pas exhaustive.

Des liens diffusés sur le site pouvant mener l’Organisateur vers des sites Internet autres que www.kodidkdo.fr, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la qualité de ces liens et des informations que l’on peut y trouver. Il est de la responsabilité de chaque Organisateur et Invité de trouver les sources d’informations les plus adaptées à ses besoins, sources qui devront, selon les cas, être officielles (à savoir textes législatifs, réglementaires, …). Le Vendeur dégage ainsi toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Vendeur n’intervenant pas, l’Organisateur engage sa responsabilité sur les données et informations quelle qu’en soit la nature (propos, discussions, images, son, fichiers, liens Internet, …) qu’il diffuse sur le site www.kodidkdo.fr. L’Organisateur s’engage en outre à respecter la législation en vigueur en France et dans son pays de résidence.

Par ailleurs, l’Organisateur s’engage à ne pas:

  • Mettre en ligne tout type de données, publications ou messages contraires à la loi, au règlement ou tout autre texte normatif de droit français ;
  • Mettre en ligne tout type de données, publications ou messages falsifiés, imprécis, mensongers ou malveillants ;
  • Mettre en ligne tout type de données, publications ou messages diffamatoires, médisants ou calomnieux ;
  • Mettre en ligne tout type de données, publications ou messages discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
  • Mettre en ligne tout type de données, publications ou messages portant atteinte à la vie privée de toute personne ;
  • Mettre en ligne tout type de données, publications ou messages frauduleux ou destinés à la vente d’objets contrefaits et volés ;
  • Mettre en ligne tout type de données, publications ou messages à caractère pornographiques, obscènes ou pédophiles ;
  • Mettre en ligne tout type de données, publications ou messages à caractère politique ;
  • Mettre en ligne tout type de données, publications ou messages contenant un virus, cheval de Troie, ou tout autre programme informatique visant à endommager tout système informatique ou intercepter toutes données ou informations nominatives ;
  • Mettre en ligne tout type de données, publications ou messages publicitaires ou commerciaux non autorisés par le site www.kodidkdo.fr;
  • Mettre en ligne tout type de données, publications ou messages portants atteinte aux droits de tiers, notamment par la diffusion non autorisée de biens protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, ou industriel (droits d’auteur, brevets, droits des marques, secrets de fabrication, …) ;
  • Détourner l'utilisation des services pour un autre usage que celui déterminé par les présentes Conditions Générales ;
  • Collecter des informations pour un autre usage que celui déterminé par les présentes Conditions Générales.

L’Organisateur prend connaissance de cette liste et prend note qu’elle n'est pas exhaustive.

L’Organisateur dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de problème rencontré dans la transmission des informations que l’Organisateur souhaite communiquer, ou en cas de litige entre utilisateurs du Site www.kodidkdo.fr pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

L’Organisateur ou l’Invité accepte d’ores et déjà de défendre et d'indemniser le Vendeur (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de l’Organisateur ou de l’Invité des présentes CGV ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

12. CONFIDENTIALITE DES PUBLICATIONS

En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la divulgation d’informations considérées comme confidentielles, le Vendeur n’ayant qu’un rôle d’hébergeur.

13. INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, kodidkdo a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives concernant ses utilisateurs auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1522941 v 0.

Tout Organisateur ou Invité du Site www.kodidkdo.fr est informé que, conformément à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations communiquées par l’Organisateur ou l'Invité du fait des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées au Vendeur, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Tout Organisateur ou Invité du Site www.kodidkdo.fr ayant fourni des informations nominatives le concernant, dispose d’un droit de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978). Il peut aussi en faire la demande via contact@kodidkdo.fr

Toutes les publications ou messages des Invités et des Organisateurs sur le Site www.kodidkdo.fr peuvent être modifiées ou supprimées une fois publiées.

Sauf contrainte légale, le Vendeur s’engage à ne jamais diffuser auprès de tiers les données personnelles relatives à ses clients (Organisateurs). Il est rappelé que les données nominatives demandées aux Organisateurs sont nécessaires au traitement de son abonnement sur le Site www.kodidkdo.fr et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.

En cas de fermeture du compte de l’Organisateur, le Vendeur s’engage à ne pas conserver de données personnelles de l’Organisateur.

14. TRAITEMENT DES DONNES

www.kodidkdo.fr permet le partage d’informations entre Organisateurs et Invités sur le Site www.kodidkdo.fr tout en permettant de paramétrer les règles d’accès à ces informations. La collecte de données personnelles assure aux Organisateurs et Invités, un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à leur besoins et d’utiliser les Prestations du Site de manière facile et rapide.

A cet effet, le Vendeur se réserve le droit de constituer un dossier personnel concernant les Organisateurs et Invités, contenant les correspondances ou contributions diffusées sur le Site www.kodidkdo.fr, ou toute correspondance émanant d'autres Invités ou de tiers à propos desdites contributions.

Le Vendeur, sous réserve d’une autorisation des Organisateurs et Invités dans leurs paramètres personnels, peut également utiliser les données des Organisateurs et Invités (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) afin de transmettre des informations qui, dans certains cas, peuvent être ciblées en fonction de leurs intérêts, ou des informations relatives à l'offre de nouvelles prestations, à des promotions, à l’utilisation et à l'administration du site www.kodidkdo.fr.

Les informations collectées à partir des activités présentes et passées sur le Site peuvent être utilisés pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer les présentes Conditions Générales.

Les Organisateurs et Invités acceptent que le Vendeur utilise leurs données personnelles pour améliorer les efforts marketing et promotionnels du Site www.kodidkdo.fr, pour faire des statistiques sur l'utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation des prestations, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins des Organisateurs et Invités du Site www.kodidkdo.fr.

Le Vendeur a pour objectif de protéger la confidentialité des données personnelles des Organisateurs et Invités. A cet effet, des mesures appropriées sont employées pour assurer au mieux cette protection. En revanche, le Vendeur ne peut garantir que les communications privées et autres données personnelles ne seront rendues publiques de façons autres que celles prévues ici, telles que la malveillance, des manœuvres illicites et illégales

Les données personnelles fournies par les Organisateurs et Invités sur le Site ne peuvent être vendues ou cédées à quiconque.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La modification est effective 30 jours à compter de la date de publication en ligne des Conditions Générales modifiées ou à compter de l'envoi d'un e-mail aux membres en ayant fait la demande.

Pendant cette période de 30 jours, l’Organisateur peut notifier son refus de ces modifications au Vendeur. Un tel refus des modifications des Conditions Générales entraîne la fin du contrat et du droit d’utiliser les services du Site au terme de la période de 30 jours, et, par conséquent, la fermeture du compte de l’Organisateurs.

Les Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement.

16. CORRESPONDANCE

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée au Vendeur doit être adressée par e-mail à : contact@kodidkdo.fr.
Toute notification adressée à l’Organisateur ou à l’Invité sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse communiquée lors de l’inscription. Les notifications sont réputées parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de l’inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

17. LOI APPLICABLE TRIBUNAL COMPETENT

Ce contrat est soumis à la loi française. Tout litige entre les parties qui naîtrait de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera, en cas d'échec d'une tentative préalable de solution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

18. Restriction d'utilisation

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site www.kodidkdo.fr, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site www.kodidkdo.fr. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante :
www.cnil.fr L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Afin que le site puisse être utilisé il faut que l'utilisateur/Organisateur:

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